ARTICLE 1 : préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.airborne-museum.org
La présenté politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personne. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
ARTICLE 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
ARTICLE 3 : données à caractères personnels collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.airborne-museum.org sont les
suivantes:
| Opération effectuée | Données personnelles traitées | Base juridique du traitement | Durée de conservation |
| Achat en billetterie | – Nom / prénom / adresse postale / email / date de naissance / téléphone / fax / choix de newsletter / données de carte bancaire (4 derniers chiffres), mot de passe (chiffré) | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le visiteur et l’Airborne Museum Intérêt légitime de l’Airborne Museum d’assurer le suivi de ses clients | 3 ans à compter de l’achat en ligne |
| Achats et remboursements sur la boutique | Règlement en ligne ou sur place : gestion des moyens de paiements et du RIB aux fins de remboursement Remboursements : – RIB / adresse e-mail / billet | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le visiteur et l’Airborne Museum | 15 mois à compter de l’achat en ligne |
| Utilisation de l’Histopad | Données de contact : – Nom / prénom / email / téléphone | Recueil du consentement en conformité avec l’article 7 du RGPD Intérêt légitime de l’Airborne Museum d’assurer le suivi et d’avoir une meilleure connaissance de ses clients | 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’Airborne Museum |
| Inscription à la newsletter | -Données d’identification : Nom / prénom / email – Mesure d’audience : module statistique permettant de voir les actions sur les emails (ouverture, lecture, etc.) Données collectées via les cookies et autres traceurs | Recueil du consentement en conformité avec l’article 7 du RGPD Intérêt légitime de l’Airborne Museum d’assurer le suivi et d’avoir une meilleure connaissance de ses clients | 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’Airborne Museum |
| Procédure de recrutement | – CV : Nom / prénom / photographie / adresse postale / email / téléphone / parcours professionnel – Lettre de motivation | Intérêt légitime de l’Airborne Museum de sélectionner des candidats adaptés au poste | 2 ans à compter de la collecte du CV et de la lettre de motivation |
| Relations commerciales et culturelles | – Données de contact : email / téléphone / nom / prénom / données de la personne morale afférente comme KBIS, SIRET – Données financières : données bancaires / données de paiement / données de facturation et données comptables | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le fournisseur et l’Airborne Museum Nécessaire au respect d’une obligation légale | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Réclamations et demandes par formulaire de contact | – Nom / prénom / email | Intérêt légitime de l’Airborne Museum à gérer et suivre les réclamations | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
B. Transmission de cookies à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site airborne-museum.org est hébergé par: OVH.
L’hébergeur peut être contacté via le formulaire suivant.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Airborne Museum. Il peut être contacté de la manière suivante:
02 33 41 78 03
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a/ Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail de contact.
b/ Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail de contact.
c/ Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d/Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e/ Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f/ Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers “cookies”
Le site a recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a/ Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur
qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton “retirer le consentement”. Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant ici.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : http://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
- Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b/ Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors
de sa navigation :
Cookie : Compliance. Emetteur : EU
ARTICLE 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
www.airborne-museum.org/politique-protection-donnees
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, affectant de quelque manière que ce soit les droits d’utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des données, votre consentement sera systématiquement requis.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16/12/2022.
Contact :
LEVANNIER Hugo
Chargé de communication de l’Airborne Museum
communication@airborne-museum.org – 02 33 41 78 03
